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Conférence sur les défis, les opportunités d’affaires et les partenariats dans le cadre du
PLAN NORD

Une réunion des différentes parties prenantes sur les projets et enjeux
qui joueront un rôle déterminant dans l’avenir du Plan Nord
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Identifier les défis à relever afin de profier des opportunités d’affaires et des retombées qui découlent des projets liés au développement économique sur le territoire du Plan Nord
Animateur et panéliste
  • Nochane Rousseau, CA
    Associé
    Audit et Certification Leader‚ Services aux sociétés minières et initiative Plan Nord PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l.
Panélistes
  • Françoise Bertrand
    Présidente-directrice générale
    Fédération des chambres de commerce du Québec
  • Serge Lévesque
    Maire
    Ville de Sept-Îles
  • Pita Aatami
    Président
    Société Makivik
  • Simon Britt
    Président
    GéoMégA
  • Ron Smith
    Co-founder‚ Chief Executive Officer
    Verdant Power‚ Inc.
  • Jean- François Nolet
    Gestionnaire
    É laboration des politiques pour le Québec et le Canada atlantique Association canadienne de l'énergie éolienne

Le Plan Nord proposé par le gouvernement est certainement un des projets les plus emballants et les plus rassembleurs au Québec depuis plusieurs années. Les sommes annoncées, autant privées que publiques, sont substantielles et engendreront des retombées significatives pour tout le Québec. Une de nos forces, l’exploitation des ressources naturelles, constitue la pierre d’assise de cette stratégie. Le développement économique du Québec a besoin que nous la mettons à contribution. Il demeure tout de même que le Plan amène son lot d’interrogations à certains égards. Comment va-t-on gérer les besoins de main-d’œuvre? Qui sera responsable du paiement des infrastructures nécessaires? Quelles seront les retombées pour les communautés locales? Comment les différents intervenants de toutes les régions du Québec, ainsi que de tous les secteurs de notre économie, pourront profiter de ces nouvelles opportunités d’affaires et de maximiser les retombées qui découlent de ces projets? Quels sont les défis à relever afin de maximiser les opportunités d’affaires et les retombées? Toutes ces questions devront naturellement trouver réponses pour que la mise en œuvre du Plan Nord se fasse avec succès. Les panélistes aborderont les sujets suivants :

  • Un projet rassembleur pour le développement du Québec
  • Une opportunité d’affaires pour toutes les entreprises du Québec
  • La mise en valeur du potentiel économique du Nord québécois dans les secteurs de l’énergie, des ressources minérales, forestières et fauniques, ainsi qu’en matière de tourisme et de production bio alimentaire
  • La définition de « opportunité d’affaires » et « retombées »
    • Pour les industries – énergie, mines, forêt, faune, tourisme
      et bio alimentaire
    • Pour les différentes communautés autochtones et les communautés locales
  • S’assurer des retombées « durables »
  • Les investissements dans le développement des infrastructures stratégiques afin d’accéder aux zones qui présentent le plus grand potentiel et rendre possible la réalisation de nouveaux projets de développement économique
    • Les occasions d’affaires en infrastructures – réseau intégré de transport et de télécommunications, logement, etc.
    • Qui assumera le coût des infrastructures et quel modèle sera retenu (PPP)?
  • Est-ce que la main-d’œuvre sera au rendez-vous?
  • Les stratégies pour que les communautés autochtones et les communautés locales puissent s’impliquer et bénéficier des retombées économiques
  • L’effet de levier sur les autres projets de développement communautaire et social
  • L’amélioration des conditions de vie des communautés autochtones et locales en matière d’éducation, main-d’œuvre, logement, santé et services sociaux et culture
  • Opportunités de diversification de l’économie locale pour la rendre moins vulnérable à la fluctuation des marchés des métaux
  • Synergie à développer avec d’autres municipalités situés dans l’axe du Plan Nord
  • Défis dans la gestion du territoire
  • Acceptabilité sociale des projets d’investissement privés et publics
  • Nécessité de support aux PME locales et régionales
  • Le développement de la seconde et de la troisième transformation du minerai extrait afin de profiter à toutes les régions du Québec
  • La mise en place d‘alliances stratégiques / partenariats afin de maximiser les opportunités d’affaires et les retombées locales afin de satisfaire plusieurs usages
  • Les possibilités d’investissement par des prises de participation dans des projets
  • Comment se fera l’adéquation entre le Plan Nord et la nouvelle Loi sur les mines plus restrictives

*Les présentations de M. Aatami et de M. Smith seront faites
en anglais.

Allocution spéciale
Accessing U.S. Capital Markets
  • Richard Steffens
    Minister – Counselor for Commercial Affairs
    U.S. Embassy Ottawa
Les différents types d’ententes et partenariats socio-économiques avec les communautés autochtones
  • Nadir André
    Associé
    BCF s.e.n.c.r.l.

Les ententes socio-économiques (ÉRA ou IBA) entre les promoteurs de projets et parfois l’État prennent plusieurs formes selon les projets présentés et le type de ressources naturelles exploitées. Ces ententes ont, par ailleurs, évoluées avec le temps ce qui permet aux promoteurs, gouvernements et communautés autochtones une plus grande flexibilité dans les choix qui s’offrent à eux et dans les catégories de partenariats possibles dans les circonstances. La conférence traitera donc des différents modèles d’ententes et de partenariats qui ont été mis de l’avant au fil des dernières années au Québec et ailleurs au Canada.

  • Les ententes Hydro-Québec/Communautés autochtones
  • Les ÉRA avec les sociétés minières
  • Les ententes visant les infrastructures publiques
  • Les partenariats en Équité : l’avenir?
Les partenariats entre l’industrie et les communautés autochtones : leçons à apprendre et considérations clés
  • Norm Vocino
    Chef d'entreprise
    Triangle Consultants
  • Chef Réal McKenzie
    Conseil des Montagnais de Matimekush-Lac John
  • Les principes directeurs pour faire des affaires avec les communautés autochtones
  • Les différentes stratégies qu’utilisent les groupes autochtones pour faire valoir leurs droits
  • Le processus décisionnel du gouvernement
  • Comment les autochtones et le gouvernement peuvent mieux se comprendre
  • Les préoccupations des communautés autochtones concernant les réalités de l’industrie
  • L’impact sur la consultation
  • Christopher (Chris) McDonell, R.P.F.
    Manager Aboriginal and Environmental Relations
    Tembec Inc.
  • Forest sector context for Aboriginal relations
    • Types of engagement and partnerships
  • Negotiating agreements and developing partnerships
  • Focusing on pre-negotiation preparation
  • Situational analysis
  • Know yourself/your organization
  • Know your business partner/Aboriginal organization
  • Know the community’s partners
  • Relationship with government
  • Defining « what is success? »
  • Challenges and lessons learned

Les meilleures approches à adopter et les connaissances à avoir concernant les traditions, les coutumes et la culture des communautés autochtones du Nord pour les fins de discussions d’affaires menant à un partenariat/relation fructueux
  • Chef Raphaël Picard
    Conseil des Innus de Pessamit
  • Valérie Courtois
    Conseillère principale
    Affaires autochtones Initiative boréale canadienne
  • Est-ce que les partenariats sont une solution envisageable?
  • Exemples de projets d’infrastructures réalisés selon une approche innovatrice
L’intégration et la diminution des impacts sociaux des projets de développement
  • Berchmans Boudreau
    Maire
    Havre-Saint-Pierre
  • Lise Pelletier
    Mairesse
    Ville de Fermont
  • L’impact d’un GRAND projet sur une petite communauté
  • La proximité du projet
  • Un boom économique… sans oublier le citoyen
  • L’acceptabilité du projet
  • Les impacts sociaux, particulièrement la main-d’œuvre, le logement et les services de garde
  • La perception des impacts
  • La pression sur les infrastructures municipales
  • Les défis et les opportunités pour la communauté et l’industrie
Le développement et l’intégration de la main-d’œuvre autochtone et non-autochtone
  • Denis Leblanc
    Directeur ressources humaines
    Xstrata Nickel Mine Raglan
  • Quels sont les défis à surmonter concernant la main d’oeuvre dans le cadre du plan Nord? Que pouvons-nous apprendre du passé?
  • Main-d’oeuvre autochtone : les différentes approches et leurs avantages et inconvénients
  • Main d’oeuvre non-autochtone
  • Qui sont les intervenants et quel est leur rôle?
  • Quelles devraient être les responsabilités de chacun des intervenants impliqués dans ce dossier?
  • Quelles sont les meilleures pratiques à mettre en place :
    • Au niveau du recrutement et de l’embauche?
    • Au niveau du développement de la main-d’oeuvre et de sa rétention?
    • Au niveau du support et des mesures d’accommodement à mettre en place?
  • Où trouve-t-on les ressources financières qui permettent de mettre en oeuvre des pratiques innovatrices?
  • Quels sont les indicateurs à mesurer pour évaluer l’efficacité de vos actions pour le développement et l’intégration de la main-d’oeuvre autochtone?
  • Les considérations essentielles dans l’élaboration des contrats de travail entre industrie, gouvernement et les autochtones
  • Instaurer des programmes d’intégration et d’avancement pour permettre aux autochtones d’accéder à des postes de supervision et de direction

Tamatunami — Le projet novateur de la compagnie minière Xstrata Nickel — Mine Raglan

  • Développer un environnement de travail inclusif : clef du succès
  • L’engagement : qu’en est-il?
  • L’engagement : volet haute direction (l’employeur : la minière)
  • L’engagement : volet leaders autochtones
  • L’engagement vu par l’ensemble des employés
  • Que devient l’engagement lors des périodes de « turbulences? »
  • Favoriser la persévérance scolaire : outil pour préparer la relève
  • L’embauche d’un candidat ou de la famille...
  • Attraction, rétention, intégration, progression : initiatives innovatrices
  • L’organisation du travail : peut-elle être revue?
  • Indicateurs de mesure à prendre en compte
  • Assurer la pérennité : renouveler l’engagement
Appel d’offres et soumissions dans le cadre du Plan Nord
  • Élizabeth Camiré
    Associée
    Heenan Blaikie S.E.N.C.R.L., SRL
  • Le cadre juridique applicable et ses principaux éléments
  • Les enjeux des secteurs publics et privés
  • Les récents développements en matière d’appel d’offres
  • Les nouvelles règles visant à contrer la collusion
Allocution spéciale Le Plan Nord : créer de la richesse pour les générations futures et dans le respect des différences
  • Emilio Imbriglio
    Associé | leader du groupe Conseils Financiers Président du conseil de direction
    Raymond Chabot Grant Thornton
Gérer les évaluations environnementales dans le nord avec succès
  • Odette Nadon
    Associée
    BCF s.e.n.c.r.l.
  • Le cadre réglementaire/juridique qui est applicable
    • Les permis à obtenir
    • Les questions de zonage
  • Au-delà du processus BAPE
  • Dans quelles situations une évaluation environnementale fédérale est-elle déclenchée?
  • Comment les entreprises peuvent-elles rationaliser leur processus d’évaluation environnementale?
  • Dans quelles situations les évaluations environnementales sont-elles requises?
    • Les évaluations environnementales pour les projets miniers
  • Assurer un processus d’évaluation environnementale sans difficultés
  • Impact de la jurisprudence récente – l’arrêt Moses
  • Aurora M. Hernandez, Ing. Minier M.S.A
    Administration régionale Crie
  • Les ententes Cris applicable à l’évaluation environnementale et sociale
  • Le territoire traditionnel Cri
  • La politique minière Cri
  • Les comités consultatifs sur l’environnement et sa représentation Cri
  • Les comités d’évaluation environnementale et leur représentation Cri
  • La consultation publique
  • Les bonnes pratiques en gestion d’évaluation d’impacts environnementaux et sociaux pour les compagnies minières
  • Questions récurrentes sur le processus d’évaluation d’impacts
  • Autres défis sur l’évaluation environnementale
Le développement durable du Plan Nord : orientations et préoccupations
  • Suzann Méthot
    Directrice régionale
    Québec Initiative boréale canadienne (Secteur Québec)
  • Claire Bolduc
    Présidente
    Solidarité rurale du Québec

Quels sont les éléments qui feraient en sorte que le Plan Nord puisse se démarquer et innover en guidant les choix de développement du Nord sous l’angle du développement durable? Mis sur pied pour contribuer à cette réflexion, le Groupe de concertation sur le développement durable a soumis des orientations qui permettront de répondre aux principales préoccupations liées à la démarche du Plan Nord et accomplir la vision suivante : Un projet exemplaire de développement durable qui permet le développement de la richesse collective des populations qui l’habitent et de plusieurs secteurs de son économie dans une perspective réfléchie pour l’ensemble du Québec.

  • André Gaumond
    Président et CEO
    Mines Virginia inc.
  • Les bonnes pratiques des compagnies junior en matière de développement durable et d’un code d’éthique en exploration
  • Établissement d’un système de communication et d’échange avec les Premières Nations
  • Les initiatives de nettoyage du grand nord par l’industrie
Le rôle des investissements étrangers dans le cadre du Plan Nord : une situation gagnante-gagnante pour le Québec et les investisseurs
  • Luc Seguin
    Vice-président principal
    Développement des affaires des comptes majeurs Investissement Québec
  • Défis et enjeux du Plan Nord pour Investissement Québec et pour ses partenaires financiers canadiens et étrangers
  • SOQUEM, un acteur majeur dans les projets d’exploration minière
  • IQ Mines, un rôle d’importance stratégique dans le financement, la mise en oeuvre et l’exploitation de projets
  • Conditions de succès pour les investisseurs et les exploitants
  • Bilan et perspectives
Les considérations fiscales essentielles dans les partenariats d’affaires
  • Lucie Chouinard, CA‚ M. Fisc.
    Associée déléguée
    Fiscalité Samson Bélair/Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l.

L’environnement fiscal québécois et canadien relatif aux sociétés minières est de plus en plus complexe. Dans ce contexte, il est important de bien saisir les différents éléments et les multiples possibilités qui s’offrent à elles. Parmi elles, nous retrouvons :

  • Le financement par actions accréditives et ses critères d’admissibilité
  • Les règles de la loi sur les impôts miniers
  • Les particularités des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux pour frais d’exploration
  • Les crédits d’impôts pour la recherche et le développement
  • Les règles relatives aux dons d’actions accréditives
Le rôle et les intérêts des autochtones dans le développement économique de leur territoire (The Role & Interests of Aboriginal Communities in the Economic Development of Their Territories)
  • Paul John Murdoch
    Morin Murdoch Archambault Avocats
  • Bâtir des relations avec les communautés autochtones
  • La participation financière des communautés autochtones dans les projets dans le Nord du Québec
  • Structure financière pour faciliter les investissements financiers de la part des communautés autochtones