Lundi 13 juin 2011

8h30 Allocution du président de la première journée

Marc Lemieux
Associé, Fraser Milner Casgrain, s.e.n.c.r.l.

8h45 Éléments à considérer afin d’adapter les conventions de crédit aux circonstances particulières de vos transactions

*Des pauses-café et réseautage auront lieu à 9h45 et 10h45

Tout financement signifie que vous aurez à rédiger ou réviser divers types de conventions de crédit destinées à assurer la mise en place du « deal » négocié. Vous utilisez probablement des modèles standards bien établis mais il n’en demeure pas moins que chaque situation peut apporter son lot de particularités et il faut savoir s’adapter aux circonstances propres à votre client. Ceci ne peut se faire sans une maîtrise absolue des documents et des subtilités entre chaque forme de financement. Dans le cadre de cette séance dédiée aux conventions de crédit, nos experts traiteront en détail des clauses essentielles de diverses conventions de crédit, des dispositions législatives aff érentes à cellesci, des développements récents, tout en discutant des particularités de certains financements.

Les principales dispositions des conventions de crédit entre un prêteur unique et un emprunteur

Marc Lemieux
Associé, Fraser Milner Casgrain, s.e.n.c.r.l.

• Les dispositions relatives à l’octroi des crédits
• Les types d’avances possibles
• Le calcul et paiement de l’intérêt et des frais
• Les remboursements de capital et indemnisation
• Les déclarations et engagements
• Les cas de défaut

La convention de crédit dans un contexte de pluralité de prêteurs

James Papadimitriou
Associé, Blake, Cassels & Graydon, s.e.n.c.r.l.

• Quelle est l’utilité d’un prêt impliquant plusieurs prêteurs?
• Les prêts syndiqués :
  • Qu’est-ce qu’un prêt syndiqué et qui en sont les parties?
  • Quel est le processus de documentation?
  • Impact de la structure de prêt syndiqué sur la rédaction de la convention de prêt
• Les « clubs deals » :
  • Qu’est-ce qu’un « club deal »?
  • Quelle documentation sera nécessaire dans le cadre de cette transaction?
  • Impact de la structure de « club deals » sur la documentation
• Les participations :
  • Qu’est-ce qu’une participation et dans quel contexte la retrouve-t-on?
  • La convention de participation et ses dispositions

Les conventions de crédit en contextes particuliers

Robert G. Borduas
Associé, Ogilvy Renault s.e.n.c.r.l., s.r.l.

Serge Levy
Associé, Ogilvy Renault s.e.n.c.r.l., s.r.l

Au-delà des conventions de crédit dans le cadre de financements pouvant être qualifiés de standards, certaines transactions soulèvent des enjeux particuliers qui doivent être considérés lorsque vient le temps de procéder à la rédaction des documents de mise en place des facilités de crédit. Dans le cadre de cette présentation, l’accent sera mis sur les enjeux à considérer lors des financements suivants :

• Prêts adossés à des actifs (« Asset-based lending ou ABL »)
  • Les dispositions générales se retrouvant dans les conventions de crédit, y compris en ABL
  • Les ratios financiers dans un contexte de ABL
  • La capacité d’emprunt (base d’emprunt) et l’admissibilité des actifs
  • Les provisions (« reserves »)
  • Les sûretés consenties au(x) prêteur(s)
  • L’accès accordé au(x) prêteur(s) à l’égard des actifs financés
  • La gestion de trésorerie – les comptes de banque et les conventions de comptes bloqués
  • La relation entre le(s) prêteur(s) et d’autres créanciers
• Financements de projets
  • Approche générale
  • Clauses particulières
  • Conventions directes et autres conventions accessoires

Afin de mettre en pratique la matière abordée en matinée, nos experts mèneront des tables rondes au cours desquelles vous serez en mesure de discuter plus amplement des clauses qui vous sont plus problématiques. Apportez avec vous vos propres exemples de clauses et profitez de l’occasion de discuter et partager vos expériences avec vos collègues.

12h00 Dîner et réseautage pour les participants et les conférenciers

13h00 Au-delà de la convention de crédit, maîtrisez les documents de prêts requis dans le cadre du financement de l’entreprise

Keyvan Nassiry
Associé, BCF s.e.n.c.r.l.

Vous avez eu l’occasion ce matin de discuter de la convention de crédit en profondeur, de remettre en question certaines clauses et de considérer les particularités propres à certains types de financements. Voyez maintenant certains documents typiques que vous serez appelés à rédiger, négocier et réviser dans le cadre du financement de l’entreprise :

• Affacturage (« factoring »)
• Financement sur l’actif (« asset-based lending »)
• Financement d’équipement (crédit-baux)
• Financement d’inventaire (« floor planning »)
• Engagements des tiers (« waivers », « estoppels », « standstills » prorogations et subordinations)

14h15 Pause-rafraîchissement et réseautage

14h30 Dispositions entre créanciers : Rédigez vos conventions afin de refléter les termes négociés

Jean-François Vadeboncoeur
Associé, Lapointe Rosenstein Marchand Melançon, s.e.n.c.r.l.

Dès que le financement envisagé doit s’effectuer par l’entremise de plus d’un prêteur, des conventions entre créanciers doivent être négociées afin d’assurer la protection des intérêts de chacun. Lorsque vous serez appelé à rédiger ces conventions, vous devrez être en mesure d’adapter cellesci aux circonstances propres au type de financement à être mis en place tout en assurant que les intérêts de votre client soient protégés.

• Quelles sont les principales conventions entre créanciers et les distinctions entre celles-ci?
• Quelles sont les clauses essentielles pour chaque type de convention?
• Comment s’assurer que ces clauses reflètent adéquatement les termes négociés?

15h30 Démystifier les swaps de taux d’intérêts et leur utilité dans la gestion des risques

Me Corinne Lemire
Directrice, Opérations Produits Dérivés et Fonctions
spécialisées, Banque Nationale du Canada

Me Guylaine Renaud
Directrice Documentation Légale, Marchés fi nanciers
Banque Nationale du Canada

Guy Desrochers
Directeur Services Conseils, Change international
et produits dérivés, Banque Nationale du Canada

Les produits dérivés, dont les swaps de taux d’intérêt, sont des produits financiers qui sont de plus en plus accessibles aux PME dans le cadre de la gestion du risque financier de l’entreprise. Le swap de taux d’intérêt, principal outil dans la gestion des risques inhérents aux fluctuations de taux d’intérêt, est de plus en plus utilisé par les PME, d’où la nécessité de bien comprendre non seulement le produit en soi, mais la documentation légale qui doit être mise en place pour encadrer adéquatement ce type de transactions.

• Éléments à considérer lors de la mise en place de la documentation légale liée à un financement comprenant une facilité pour l’utilisation de produits dérivés
• La gestion des risques financiers par l’entremise d’un swap de taux d’intérêt
• Qu’est-ce qu’un swap de taux d’intérêt?
• Quels sont les avantages et les risques liés à l’utilisation d’un swap de taux d’intérêt?
• Dans l’éventualité où une facilité pour l’utilisation de produits dérivés est off erte à une entreprise par une institution financière :
  
  • Que doit contenir la convention de crédit à cet égard?
  • Quels sont les pièges à éviter lors de la rédaction d’une convention de crédit contenant une telle facilité?
• L’impact d’une facilité pour l’utilisation de produits dérivés sur les documents de sûreté :
  
  • La rédaction des sûretés est-elle aff ectée en raison d’une telle facilité?
  • Les sûretés doivent-elles inclure d’autres obligations que celles uniquement prévues à la convention de crédit?
• Mise en place de la documentation légale afi n de transiger des produits dérivés (Contrat-cadre ISDA et Annexe)
• Documentation légale à être signée une fois qu’un swap de taux d’intérêt est eff ectué (Confirmation de transaction)
• Cas pratique : étapes à suivre lorsqu’une entreprise choisie d’utiliser un swap de taux d’intérêt pour gérer son risque

16h30 Présentation spéciale : Les exigences d'une institution financière dans le cadre du financement d'entreprises

Sébastien Riopelle, M.B.A.
Directeur, Centre financier aux entreprises Desjardins

Profitez de cette présentation sur les exigences d'une institution financière en matière de financement d'entreprises, notamment en ce qui a trait aux ratios financiers, et prenez part à une discussion ouverte avec notre expert qui répondra à toutes vos questions sur les concepts financiers qui vous laissent perplexes!

17h30 Récapitulatif de la journée par le président et ajournement de la formation

 

Mardi 14 juin 2011

8h30 Allocution du président de la deuxième journée

Sharon Kirshenblatt
Conseillère juridique principale, Banque Royale du Canada

8h45 Meilleures pratiques pour rédiger des opinions qui répondent aux attentes de vos clients tout en assurant la protection de leurs intérêts et des vôtres

Michel Deschamps
Associé, McCarthy Tétrault, s.e.n.c.r.l., s.r.l.

À quand votre dernière remise en question des réserves contenues dans vos opinions? Vous avez parfois l’impression que vos opinions deviennent quelque peu vides de sens? L’opinion est une étape intégrante de tout financement et la rédaction de celle-ci, bien qu’une formalité pour plusieurs, peut être lourde en conséquences. Profitez de ce rafraîchissement sur les notions de base et aiguisez vos réflexes lorsque vient le temps de mettre crayon sur papier et de rendre une opinion qui saura satisfaire les attentes de votre client tout en protégeant vos intérêts.

• Comment rédiger une opinion répondant aux attentes de ses destinataires tout en assurant la protection de vos intérêts?
• Quel est le but de l’opinion? Qui est en droit de s’y fier?
• L’opinion adressée à des prêteurs engage-t-elle la responsabilité de son auteur envers des cessionnaires des prêteurs?
• Quelle est la responsabilité du juriste mettant en place un financement sans donner d’opinion?
• Quelles informations devez-vous obtenir avant de donner votre opinion?
• Quelles vérifications devez-vous effectuer?
• Quels sont les éléments essentiels de l’opinion?
• À quelle étape du financement l’opinion devra-t-elle être rendue?
• Les réserves contenues dans les opinions :
  • Sont-elles trop nombreuses? Sont-elles compréhensibles?
  • Limitent-elles la responsabilité de l’avocat si le destinataire de l’opinion n’est pas un juriste et ne peut apprécier la portée des réserves?
  • Que penser de l’ajout de réserves standard ne s’appliquant pas aux questions ou contrats visés par l’opinion?
• Opinion dans le cadre de financements transfrontaliers :
  • Quelles sont les particularités afférentes à ces opinions?
• Comment assurer l’uniformité de l’opinion?
• La validation de l’opinion par un comité : précaution ou nécessité?
• L’opinion de type « checklist » : quelle est l’étendue de votre obligation?

10h00 Pause-café et réseautage

10h15 Objectifs et exigences d’une vérification diligente dans le cadre de transactions de financement

Benjamin D. Gross
Associé, Lavery, de Billy, s.e.n.c.r.l.

• Les objectifs d’une vérification diligente dans les transactions de financement
• La nécessité d’une vérifiation diligente dans les transactions de financement
  • À quelle étape de la transaction la vérification diligente doit-elle être effectuée?
• Les éléments essentiels de la vérification diligente
• Les types de risques à assumer et les effets sur les garanties
• Identifier les clauses importantes
• Comment trouver les sûretés occultes?
• Les particularités des vérifications diligentes dans le cadre de financement traditionnel vs le financement non traditionnel
• Comment conseiller votre client lorsque les difficultés se présentent?

11h00 Revue des tendances « post-crise » du marché en matière de prêts commerciaux

Kiriakoula Hatzikiriakos
Associée, McMillan s.e.n.c.r.l.

• - Engagements financiers
  - Sûretés
  - Pénalités pour paiements anticipés
  - Taux d'intérêt
  - Protection des prêteurs
  
• Aperçu du contexte économique et attentes des parties
• Tendances générales en matière de financements : financement sur l'actif (« asset-based lending »), financement de second rang (« second lien lending »), prêts syndiqués
• Revue des dispositions de conventions de crédit dans le contexte actuel, notamment :
• Que nous réserve l'avenir? Perspectives et hypothèses...

12h00 Dîner et réseautage pour les participants

13h00 Minimisez les risques lors de la prise de garanties par la rédaction efficace des documents de sûretés

*Des pauses-rafraîchissement et réseautage auront lieu à 13h50 et 14h50

Keith D. Wilson
Associé, Heenan Blaikie s.e.n.c.r.l., s.r.l.

Sharon Kirshenblatt
Conseillère juridique principale, Banque Royale du Canada

Nul besoin de rappeler à quiconque que le risque financier que comporte tout financement est accepté par le prêteur sur la foi des sûretés qu’il est en mesure d’obtenir. La mise en place des sûretés est donc une étape cruciale où la moindre erreur peut avoir des conséquences catastrophiques pour le prêteur. Une maîtrise absolue des documents nécessaires à la mise en place de ces sûretés vous permettra de réduire les risques. Au cours de cette séance, nos experts prendront chacun des documents suivants afin d’en faire le tour des clauses essentielles tout en traitant des divers enjeux d’affaires qui en découlent, des risques à modifier ou éliminer ces clauses, en plus de passer en revue les développements récents.

• The security documents required when taking security by control on:
  • Securities, securities entitlements and securities accounts
  • Deposit accounts and lock boxes
  • Negotiable instruments
  • Documents of title
• The problem of special property:
  • Restrictions on assignment or transfer
  • Non-disclosure and confi dentiality covenants
  • Government claims and contracts
  • Tax credits
• Insurance and insurance indemnities
• Elements to consider in multi-creditor security structures:
  • The Fondé de pouvoir in Quebec
  • Registration
  • Enforcement and collateral sharing

* La présentation sera faite en anglais

Encore une fois, afin de mettre en pratique les notions abordées dans le cadre de la présentation sur les documents de sûretés, prenez part aux tables rondes menées par nos experts et discutez des conventions et clauses qui sont parfois problématiques et partagez avec vos collègues à propos des dossiers qui vous ont donné du fil à retordre!

16h00 Révisez vos conventions de crédit à travers l’oeil de l’avocat plaideur afin d’éviter les pièges qui peuvent guetter votre client dans le cadre d’un litige

Marc Duchesne
Associé, Borden Ladner Gervais, s.e.n.c.r.l., s.r.l.

Maintenant que vous avez obtenu les conseils de nos experts quant aux meilleures techniques de rédaction d’une multitude de documents de fi nancement, profitez de l’expérience d’un avocat de litige chevronné qui vous offrira la perspective de l’avocat plaideur lorsque vient le temps d’attaquer ou de défendre les clauses que vous rédigez. Soyez à l’affût de ce que les avocats de litige ont à l’oeil et des lacunes qui sont souvent relevées afin d’éviter de tomber dans les mêmes pièges.

17h15 Mot de clôture de la présidente de la journée et fin de la formation